Une relation triangulaire : client, courtier et banque sous le contrôle de la BNB

La souscription d’un crédit personnel, d’un prêt à la consommation ou d’un prêt à tempérament repose sur une relation triangulaire entre trois acteurs : le client (consommateur final), l’intermédiaire de crédit (votre courtier) et la banque qui met les fonds à disposition. Cette relation est placée sous la surveillance prudentielle de la Banque nationale de Belgique, qui joue un rôle central dans la protection des consommateurs et de l’économie.

La Banque nationale de Belgique est en quelque sorte la garante de la bonne santé du marché du crédit. Elle veille à ce que les contrats soient correctement enregistrés, suivis et, en cas de problème de paiement, signalés dans des bases de données officielles. Ces registres constituent une formidable source d’information sur l’ensemble des contrats de crédit conclus par les particuliers en Belgique.

Avant toute nouvelle demande de crédit, les banques et intermédiaires consultent ces données afin d’évaluer votre solvabilité et votre niveau d’endettement. Comprendre ce fonctionnement, ainsi que les conséquences d’un fichage, est donc indispensable pour mener vos projets financiers en toute sérénité.

Obligations des banques et des intermédiaires de crédit

Les intermédiaires de crédit et les banques sont soumis à une double obligation légale vis-à-vis de la Banque nationale de Belgique. L’objectif est de garantir une vision claire et à jour de la situation financière des emprunteurs et de prévenir le surendettement.

1. Inscription obligatoire de tous les contrats de crédit : chaque crédit à la consommation ou crédit hypothécaire entrant dans le champ d’application de la loi du 10 août 2001 doit être enregistré à la Banque nationale de Belgique.
2. Signalement des défauts de paiement : lorsque deux échéances mensuelles consécutives n’ont pas été payées, l’organisme financier a l’obligation de dénoncer le contrat. C’est ce que l’on appelle le fichage à la Banque nationale de Belgique.

Ce fichage n’est pas une simple formalité : il a un impact direct sur votre capacité à obtenir de nouveaux crédits. D’où l’importance de suivre vos remboursements et, en cas de difficulté, de réagir rapidement avec l’aide d’un courtier ou de votre banque.

Rôles de la Banque nationale de Belgique et de la Centrale des Crédits aux Particuliers

Tous les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires soumis à la loi du 10 août 2001, ainsi que leurs éventuels défauts de paiement, sont enregistrés dans la Centrale des crédits aux particuliers. Cette base de données reprend :

• Les caractéristiques principales des contrats de crédit conclus.
• Les événements liés aux retards ou défauts de paiement.
• Les avis de règlements collectifs de dettes.

Les délais de conservation des données relatives aux contrats de crédit sont strictement encadrés :

• Contrats non régularisés ou dettes non éteintes : conservation pendant dix ans à partir de la première communication.
• Contrats rendus exigibles ou en retard de paiement : conservation pendant un an à partir du retour à la normale du contrat ou de la date d’extinction de la dette.
• Contrats en cours sans incident : conservation pendant 3 mois et 8 jours après la date d’échéance du contrat.

À côté de la Centrale des crédits aux particuliers, le « Fichier des enregistrements non-régis » reprend les défaillances encourues par les consommateurs pour certains crédits à la consommation, crédits hypothécaires et autres engagements financiers qui ne tombent pas sous le champ d’application de la loi précitée.

Sur le plan européen, la Banque centrale européenne (BCE) complète ce dispositif en tant que banque centrale de l’Union européenne et de la zone euro. Elle est notamment responsable de la politique monétaire, de la gestion des réserves en devises, de la fixation des taux d’intérêt directeurs et de la supervision des établissements financiers de la zone euro, contribuant ainsi à la stabilité financière globale.

Le fichage à la Banque Nationale de Belgique : conséquences et durée

En cas de non-paiement de deux mensualités consécutives, votre organisme financier procède à votre fichage à la Banque nationale de Belgique. Cette inscription signale un incident de paiement et est consultable par tous les prêteurs lors de l’analyse d’une nouvelle demande de crédit.

La conséquence est lourde : le consommateur fiché ne peut généralement plus emprunter avant une période d’environ 15 mois après la régularisation complète de son crédit, c’est-à-dire après le paiement intégral des sommes dues ou le retour à une situation contractuelle normale.

Il est donc essentiel d’anticiper toute difficulté de paiement. En cas de problèmes financiers (perte d’emploi, séparation, maladie…), il est recommandé de contacter rapidement votre banque ou votre courtier afin d’envisager des solutions : rééchelonnement, regroupement de crédits, réduction temporaire de charges, ou autres aménagements possibles.

Comment se déficher de la Banque Nationale de Belgique ?

Le défichage à la Banque nationale de Belgique intervient après la régularisation de votre situation de crédit. Cela signifie que vous avez remboursé les montants en retard, voire soldé intégralement votre dette. La procédure officielle repose sur un formulaire de défichage que vous pouvez obtenir auprès de la BNB ou de votre banque.

Étapes principales pour demander le défichage :

1. Téléchargez et imprimez le formulaire de défichage disponible sur le site web de la Banque nationale de Belgique.
2. Complétez-le soigneusement avec vos données personnelles (nom, adresse, numéro de registre national, références de crédit, etc.).
3. Signez et datez le formulaire.
4. Envoyez-le par courrier à l’adresse suivante : Banque nationale de Belgique, Service des créances irrécouvrables, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles.

Dans certains cas, la Banque nationale de Belgique peut vous demander des pièces justificatives supplémentaires, par exemple une copie du contrat de crédit ou d’une facture attestant du remboursement. Il est important de comprendre que le défichage ne supprime pas la dette déjà réglée dans l’historique : il met simplement fin au signalement actif de défaut de paiement qui bloque vos nouvelles demandes de crédit.

Si vous rencontrez des difficultés pour clarifier votre situation ou constituer votre dossier, n’hésitez pas à solliciter l’aide de votre établissement bancaire ou d’un conseiller en crédit afin d’être accompagné dans les démarches et d’envisager des solutions de remboursement adaptées à votre situation.