Calcul de frais d’acte de vente et d’acte d’achat
Calculez vos frais d’acte de vente et d’acte d’achat ici
Ces calculs sont indicatifs. Ils se basent sur une formule simplifiée, qui ne tient pas compte d’abattements ou de réductions éventuels. De nombreux autres éléments peuvent influencer le résultat. Contactez votre notaire pour plus d’information.
Un petit mot d’explication sur le mode de calcul :
Les droits d’enregistrement varient selon la région où vous habitez. Il vous est possible d’obtenir une réduction du taux des droits d’enregistrement si vous achetez une maison modeste. En Flandre, le taux est de 5 % et en Wallonie de 6%. L’habitation modeste dépend de votre revenu cadastral et du nombre d’enfants à charge :
- Revenu cadastral de 745 € si vous n’avez pas plus de 2 enfants à charge;
- Revenu cadastral de 845 € si vous avez 3 ou 4 enfants à charge;
- Revenu cadastral de 945 € si vous avez 5 ou 6 enfants à charge;
- Revenu cadastral de 1045 € si vous avez 7 enfants à charge ou plus.
Les droits d’enregistrement sont une taxe qui est liée à l’enregistrement d’une vente immobilière en Belgique.
Les honoraires du notaire sont fixés par Arrêté Royal et sont identiques pour tous les notaires.
Le montant des droits d’enregistrement et des frais de notaire sont prévus par la loi. Le notaire les calcule par rapport au prix de vente du bien immobilier. Ils sont encaissés par le notaire qui ensuite les versera aux administrations fiscales concernées. Il faut noter que ces frais varient selon que le bien se situe en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles.
Frais d'acte d'achat entre
13.116,33 € et 13.479,33 €
Pour un bien d'une valeur de 100.000 €
Droits d’enregistrement
10.000,00 €
Honoraires
1.593,66 €
Frais administratifs
Hors recherches urbanistiques
entre 800,00 € et 1.100,00 €
Transcription hypothécaire
220,00 €
TVA
entre 502,67 € et 565,67 €
Frais d'acte de crédit hypothécaire entre
3.463,67 € et 3.826,67 €
Pour un crédit de 100.000 €
Droits d’enregistrement
1.100,00 €
Droit pour les annexes
100,00 €
Droit d'écriture
50,00 €
Frais d'hypothèque
540,00 €
Droit d'hypothèque
330,00 €
Rétribution
210,00 €
Honoraires
674,52 €
Frais administratifs
entre 700,00 € et 1.000,00 €
TVA
entre 299,15 € et 362,15 €