La crise économique frappe les foyers de plein fouet. Partant, les organismes financiers sont de plus en plus frileux pour octroyer des financements. Le prêt entre particuliers devient une alternative privilégiée pour de nombreuses personnes.
Tout d’abord, entre amis ou membres d’une même famille, ces « prêts privés » se font souvent en dehors de toute convention, si bien qu’il devient difficile pour le prêteur d’en prouver l’existence. Notre juriste fait le point sur les différents moyens de vous protéger au cas où les relations avec votre emprunteur en viennent à se détériorer.
Un acte authentique ou sous seing privé
L’acte authentique est un écrit passé devant notaire qui jouit d’une valeur probante pouvant difficilement être remise en cause. L’acte sous seing privé est un simple écrit rédigé entre le prêteur et l’emprunteur.
Dans les deux cas, les identités complètes des parties doivent y être indiquées, ainsi que le lieu et la date de la conclusion du contrat. Il sera utile que le contrat mentionne le montant prêté, le moyen de transfert dudit montant, les modalités de remboursement, le taux d’intérêt légal, la durée et l’objectif du prêt. Il est toujours préférable que l’emprunteur déclare expressément avoir reçu la somme prêtée.
Toutes les parties devront signer le contrat en faisant précéder leurs signatures de la mention « Lu et approuvé ». Le contrat devra être rédigé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties.
Par exemple, si vous décidez de prêter 20.000 € à votre cousin qui est marié sous un régime de communauté. Trois signatures seront requises. La vôtre, celle de votre cousin et celle de l’épouse de votre cousin. Il conviendra d’établir 3 exemplaires originaux et chacun devra disposer du sien.
Une reconnaissance de dette
Un autre moyen de formaliser le prêt est la reconnaissance de dette. Il s’agit d’un acte écrit unilatéral par lequel l’emprunteur reconnaît devoir une somme d’argent à une autre personne, le prêteur. La reconnaissance de dette ne doit pas nécessairement être rédigée devant un notaire. Il peut donc s’agir d’un simple acte sous seing privé.
En principe, la reconnaissance doit être écrite entièrement de la main de l’emprunteur et conservée par le prêteur jusqu’au remboursement intégral du montant emprunté.
Dans l’hypothèse où la reconnaissance n’est pas entièrement manuscrite, il est nécessaire que l’emprunteur écrive de sa main la formule « bon » ou « approuvé » avec la somme indiquée en toutes lettres.
La reconnaissance de dette devra bien entendu être datée, signée et mentionner les identités complètes des parties. Les parties sont libres de rajouter d’autres mentions telles que le taux d’intérêt ou les modalités de remboursement. Il n’est pas requis que la reconnaissance mentionne la cause de la dette.
Recommandations pour un prêt entre particuliers
Enfin, nous ne pouvons que vous recommander de respecter les règles formelles qui entourent la rédaction des actes précités. A défaut, ceux-ci pourront être requalifiés par le juge ou tout simplement être déclarés nuls.
Vous aurez alors toutes les peines du monde à prouver l’existence du prêt, si ce n’est sur base des remboursements déjà effectués ou sur base de courriers quelconques par lesquels l’emprunteur confirme l’existence d’un prêt.
