Se porter caution pour un prêt hypothécaire afin de permettre à un proche d’obtenir un crédit pour acheter la maison de ses rêves est un noble engagement, mais dont les portées doivent être au préalable mesurées avec soin.
En effet, se porter caution signifie accepter d’honorer les dettes de l’emprunteur auprès de l’organisme de crédit en cas d’incapacité de paiement.
En tant que garant du remboursement total du prêt, celui qui se porte caution engage par la même occasion ses biens si le souscripteur du crédit immobilier obtenu ne peut, pour une quelconque raison, s’acquitter de son emprunt.
Comment ça marche ?
Le cautionnement est régi par l’article 1123 du Code civil. Il est, en principe, établi par le biais d’un acte signé entre la personne qui se porte caution et la banque elle-même. Il importe que la caution ainsi que ses responsabilités apparaissent clairement en annexe ou dans le contrat de prêt.
Dans certains cas, le recours au service d’un notaire peut être utile. Ce professionnel est apte à établir l’acte de caution et est en mesure de faire prendre conscience à la caution l’étendue de son engagement. À l’issue de la transaction, chaque partie reçoit une copie de l’acte réalisé.
Se porter garant d’un crédit hypothécaire n’est pas une décision à prendre à la légère. Les conséquences peuvent être graves puisqu’au même titre que l’emprunteur, la caution met en jeu son propre patrimoine et ses revenus.
Caution simple ou solidaire ?
Faire la différence entre caution simple et solidaire est important avant de s’engager. La caution simple se caractérise par le fait que l’emprunteur reste le premier responsable en cas de non-remboursement de ses dettes. La banque doit dans ce cas se tourner vers l’emprunteur avant de solliciter l’intervention de sa caution.
Lorsque la caution est qualifiée de solidaire, cela signifie que la caution s’est engagée de façon solidaire dans l’emprunt et la banque peut de ce fait s’adresser indifféremment aussi bien à l’emprunteur qu’à sa caution. Bien que la caution simple protège la personne qui se porte caution d’un éventuel abus, il faut savoir que les banques peuvent exiger une caution solidaire lors de la souscription d’un emprunt.
Les engagements de l’organisme de crédit
Dans le cadre d’une caution pour prêt hypothécaire, les banques et autres organismes de crédit ont également des obligations légales. La caution doit spécifier son engagement grâce à une mention manuscrite sur le contrat.
Il appartient, par ailleurs, à l’établissement de crédit de tenir la caution au fait de tous les détails importants concernant le crédit et de l’informer de l’évolution du remboursement ou de tout incident de paiement, le cas échéant.