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Je divorce

Parfois, le divorce se présente comme la seule issue possible. Si dans les années 80, le divorce était considéré comme illégal dans quelques pays européens comme l’Italie, l’Espagne ou Malte, le taux de divorce pour mille habitants tourne depuis ces dernières années autour de 2 % en moyenne dans l’Union européenne.

Lorsqu’une procédure de divorce devient incontournable, il est important que vous connaissiez les lois qui la régissent. Afin que votre divorce se passe bien, voici quelques informations et démarches à suivre qui vous seront d’une aide précieuse.

J’organise…

Le recours au divorce n’est possible que sous de nombreuses conditions. Le tribunal refuse, en effet, d’examiner une requête sans fondement justifié et acceptable. Les différents cas qu’un juge peut recevoir sont :

une faute grave commise par l’un des époux (adultère, violence…) ;
l’altération du lien conjugal ;
le divorce à l’amiable et consenti par les deux parties.

Que vous soyez demandeur ou défenseur, la procédure nécessite obligatoirement l’engagement d’un avocat. Il déterminera vos droits ainsi que les modalités à suivre pour la garde des enfants. Compte tenu du coût nécessaire au divorce, il vous est possible de souscrire un crédit si cela s’avère nécessaire.

Le partage de biens

Dans le cas d’un divorce consensuel, la répartition est faite avant la prononciation du divorce, suivant un acte notarié.

Les comptes bancaires et les patrimoines immobiliers du couple sont partagés en deux par le juge, sauf cas exceptionnel. Le partage doit être réglé dans les 12 mois qui suivent le divorce. En cas de complication, le juge peut accorder 6 mois supplémentaires.

Pour le logement, l’époux qui désire rester dans la maison conjugale doit verser une somme compensative pour racheter la part de l’autre. Si les deux parties ne souhaitent pas garder le logement, le montant reçu de la vente est divisé entre eux. Les donations et les cadeaux offerts durant le mariage ne peuvent être révoqués lors de la séparation.

La prestation compensatoire est accordée si le divorce engendre une différence de niveau de vie entre le couple. Elle est déterminée selon les besoins du demandeur, la durée du mariage, l’âge et le niveau de vie de chacun. La durée du versement des indemnités ne doit pas dépasser celle du mariage.

La garde des enfants

Si la cause du divorce est la violence, le demandeur peut facilement obtenir la garde. Sinon, le juge tiendra en compte l’avis de professionnels comme les psychologues ou les pédopsychiatres. Il tranchera en faveur de l’intérêt des enfants. Dans les divorces pour faute ou altération du lien conjugal, l’adultère ou l’abandon du foyer familial présentent un avantage pour l’autre partie.

La pension alimentaire est une somme versée aux enfants mineurs pour leurs besoins quotidiens et leur éducation. C’est l’époux qui n’a pas la garde exclusive qui est tenu de la verser.

Les frais à prévoir en cas de divorce

Le coût du divorce comprend les différentes prestations des avocats, des notaires, des psychologues…

Il faudra également prévoir le coût de l’introduction de l’affaire au tribunal. Cette opération peut être gratuite si le couple ne dispose pas d’assez de revenus.

Pour un divorce consensuel, le couple peut engager un seul avocat afin de réduire les dépenses. Pour les litiges, l’honoraire d’un avocat dépend de la ressource de son client, de la durée de la procédure, de l’importance des biens en jeux et de la complication du dossier. Il peut être différent selon les régions (provinces et villes).

Les caractéristiques

Cas d’un divorce consenti par les deux partis

Les documents indispensables sont le certificat de mariage, les actes de naissance des époux et celui des enfants.

Si la raison de la séparation est justifiée, le divorce est prononcé à la première audience. Mais si le juge refuse, le couple rédige une nouvelle convention acceptable selon les termes de l’ordonnance délivrée par le juge.

Le divorce est officiel 15 jours après la prononciation par le juge. L’un des époux peut présenter un recours à la Cour de cassation dans les 15 jours également de la décision du juge.

Cas d’un divorce pour cause de désunion irrémédiable

Ce type de divorce résulte de faute ou d’abandon du foyer familial de l’un des époux. Les étapes à suivre sont :

Rédiger la requête et la remettre au juge des affaires familiales par l’intermédiaire de l’avocat.
Une convocation du couple un à un puis ensemble avant la confrontation avec leur avocat respectif est établie.
Le juge délivre une ordonnance pour des mesures provisoires en ce qui concerne les enfants, le logement de l’autre partie et les pensions alimentaires avant l’officialisation du divorce.

Après décision du juge suite aux preuves, il prononce le divorce et le couple procède aux partages de bien dans un délai d’un an.

Conseils pratiques

Lors d’un divorce pour désunion irrémédiable, fournir des preuves pour justifier la faute du conjoint peut accélérer la procédure.
Afin de mieux évaluer la somme de la pension alimentaire, il est conseillé de dresser au préalable un bilan récapitulatif des dépenses par mois et de le présenter devant le juge.
Pour éviter toute déconvenue, il est plus prudent de penser à révoquer toutes les procurations qui ont pu éventuellement être données à son époux ou son épouse, notamment celles qui sont relatives aux comptes bancaires.
Le recours à l’aide d’un notaire facilite les démarches, notamment lors d’un divorce par consentement mutuel.
Avant de prendre la décision de divorcer, il est possible d’essayer une séparation de fait afin de réfléchir si un dialogue est encore possible et si la vie de couple peut encore avoir une chance de survie.
Parfois, certains couples restent mariés, mais entament une demande de séparation de corps. Dans ce cas, les biens doivent être partagés puisque le devoir de co-habitation n’est plus maintenu.
Avoir une vision claire sur sa situation financière est cruciale au moment du divorce. Pour cela, il importe de répertorier son patrimoine et ses sources de revenus. En cas de besoin, il est possible de faire appel à un huissier qui pourra réaliser le constat du patrimoine mobilier dans les meilleures conditions. Cela permet également de réfléchir sur le déménagement et l’aménagement d’un nouveau chez soi.
Le premier choc émotionnel passé, il convient de garder une conduite remarquable tout au long des procédures de divorce afin d’éviter que les gestes ou propos incontrôlés ne se retournent contre vous. L’abandon du domicile conjugal est également totalement proscrit.

Check list

Cas d’un mariage régi par le régime de séparation de biens :

Vous devez justifier la provenance de toutes vos ressources.
Recherchez toutes vos factures, les biens sans factures seront partagés entre vous.
Vérifiez que tous vos biens sont à votre nom.

Cas d’un mariage sous le régime communautaire :

Si vous décidez de vivre dans le domicile commun, prévoyez les dettes immobilières et les commissions d’entretien.
Si vous décidez de vendre, ne recevez les visites que lorsque vous pouvez tous les deux y assister.
Rédigez une liste de tous vos biens personnels.
Pour les dettes et les impôts, trouvez un accord ou partagez-les entre vous.

Vous avez besoin d’un crédit pour financer votre divorce ou pour commencer une nouvelle vie ? Choisissez les prêts personnels pour passer cette épreuve dans les meilleures conditions possible.