La vente d’immeubles neufs est taxée de manière différente. Elle est sous le régime de la TVA.
Le prix de la vente comprend :

  • les droits d’enregistrements sur le terrain.
  • la partie « constructions » soumise à la TVA (21 %).
  • Il y a lieu d’ajouter les honoraires et frais notariés calculés sur la valeur totale.

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