L’avertissement préalable : la première alerte avant la saisie

Lorsque vous prenez du retard dans le paiement d’une mensualité de votre prêt hypothécaire, la banque ne peut pas enclencher directement une saisie immobilière. Dans les trois mois suivant l’échéance impayée, elle doit vous adresser un avertissement par courrier recommandé, détaillant les conséquences du non-paiement. Cette étape est essentielle : elle marque le début officiel de la procédure et vous informe clairement des risques encourus. Si la banque omet de vous envoyer cet avertissement recommandé dans le délai légal, elle perd le droit d’appliquer la majoration contractuelle du taux d’intérêt pour retard de paiement sur l’échéance concernée. De plus, pour cette mensualité, un délai de paiement supplémentaire de six mois doit vous être accordé, sans frais ni intérêts complémentaires. Ce délai commence à courir à partir du jour de l’échéance non payée, ce qui vous laisse un temps précieux pour vous réorganiser financièrement. En revanche, si la formalité est correctement respectée, l’organisme prêteur peut appliquer la majoration des intérêts de retard et recourir à l’exigibilité anticipée du capital, c’est-à-dire réclamer le remboursement immédiat de l’intégralité du montant restant dû. Cette exigibilité ne peut toutefois pas être déclenchée pour un motif imputable au prêteur lui-même. Notez également que tout défaut de paiement doit être signalé à la Centrale des crédits aux particuliers dès qu’une somme reste impayée plus de trois mois après son échéance, ou plus d’un mois après l’envoi de l’avertissement recommandé.

La tentative de conciliation : une chance de renégocier avant la saisie

Avant toute saisie immobilière effective, la loi impose une étape cruciale : la tentative de conciliation devant le Juge des saisies. À l’initiative du prêteur, cette tentative doit avoir lieu au plus tard dans les quinze jours suivant la notification du commandement préalable de payer. À défaut, la procédure peut être frappée de nullité. C’est un moment clé où l’emprunteur peut faire valoir ses difficultés et demander un aménagement de ses obligations. L’objectif de cette conciliation est de trouver une solution réaliste pour permettre à l’emprunteur de rétablir sa situation : facilités de paiement, rééchelonnement des mensualités, révision de la durée du prêt, voire suspension temporaire des remboursements dans certains cas. En 2026, ce type de dialogue est particulièrement encouragé pour éviter des procédures longues et coûteuses, tant pour le prêteur que pour l’emprunteur. Se présenter préparé à cette audience est essentiel : rassemblez vos justificatifs de revenus, charges, événements exceptionnels (perte d’emploi, maladie, séparation, etc.) et une proposition concrète de plan de remboursement. Plus votre démarche est structurée, plus vous avez de chances de convaincre le juge et le prêteur d’accepter un accord qui préserve votre logement et limite les conséquences financières.

Saisie-exécution immobilière : les grandes étapes de la procédure

Si aucune solution amiable n’est trouvée et que les impayés persistent, la banque peut lancer une procédure de saisie-exécution immobilière. Celle-ci doit obligatoirement être précédée d’un commandement de payer, signifié par exploit d’huissier. Ce commandement a une validité de six mois, et la saisie proprement dite ne peut intervenir qu’au moins quinze jours après sa signification, afin de laisser un dernier délai à l’emprunteur pour régulariser la situation ou négocier. Lorsque la saisie est effectivement pratiquée par l’huissier, elle est transcrite au Bureau des hypothèques. Dans le mois qui suit cette transcription, le Juge désigne un notaire chargé d’organiser la vente du bien saisi par adjudication publique, au plus tard dans les six mois de sa désignation. Cette vente forcée vise à rembourser le prêteur, mais elle peut également impacter fortement la situation patrimoniale et personnelle de l’emprunteur, parfois avec un solde restant dû si le prix de vente ne couvre pas l’intégralité de la dette. L’emprunteur dispose toutefois d’un droit d’opposition : il peut contester la saisie-exécution immobilière dans un délai de quinze jours à partir du commandement ou du premier acte de saisie signifié par le créancier. Passé ce délai, il est en principe déchu de ce droit. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de solliciter un conseil juridique dès les premiers signes de difficultés pour analyser les options possibles et défendre au mieux vos intérêts. Face à une situation de défaut de remboursement, privilégiez toujours le dialogue avec votre prêteur : demande de facilités de paiement, prolongation de la durée du prêt, révision du plan d’amortissement… Comme le rappelle le dicton, « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». En agissant tôt, vous augmentez vos chances d’éviter la saisie et de conserver votre bien immobilier.