Un emprunteur peut-il additionner dans ses revenus les allocations familiales qu’il perçoit pour obtenir un crédit ? De manière plus générale, quels sont les revenus qui entrent en ligne de compte pour obtenir un crédit à la consommation ou un crédit hypothécaire ?

Les allocations familiales

Les allocations familiales représentent une aide financière non-négligeable pour chaque famille. Ainsi, en Belgique, les parents reçoivent chaque mois une aide de 90,28 € pour le premier enfant; une aide de 167,05 € pour le deuxième enfant et une aide de 249,41 € par enfant à partir du troisième enfant.
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Ces montants peuvent-ils entrer en ligne de compte pour évaluer l’ensemble de vos revenus pour obtenir un crédit ?

La réponse est résolument négative. Vous ne pouvez pas compter sur vos allocations familiales pour obtenir un crédit, peu importe la forme du crédit, les montants empruntés et la durée du crédit.

Pourquoi ? C’est le législateur belge qui a entendu protéger les allocations familiales et leur réserver le but pour lequel elles ont été créées. De même, vos allocations familiales ne sont pas saisissables, ce qui ne permettrait pas à un organisme financier de les saisir en cas de défaut de paiement.

Hormis les revenus du travail, il y a-t-il d’autres revenus qui peuvent entrer en ligne de compte pour obtenir un crédit ?

Bien entendu, le législateur vous permet d’inclure dans vos revenus en vue de l’obtention d’un crédit :

  • Les revenus locatifs c’est-à-dire : les revenus que vous percevez de la location d’un immeuble, partie d’immeuble et plus généralement de tout bien immobilier dont vous êtes le propriétaire. Attention, le législateur limite cependant cette prise en compte  à 80% du montant des revenus locatifs;
  • Les revenus mobiliers produits par des placements financiers (compte-titres) ou les intérêts perçus sur votre compte épargne;
  • Les pensions légales sauf les pensions payées au titre d’aides aux handicapés;
  • Les revenus perçus en remplacemnt suite à une invalidité;
  • Les revenus déclarés d’une activité professionelle complémentaire;
  • Les allocations perçues de votre mutuelle.

Quels sont les autres revenus ou allocations qui ne sont pas prises en compte ?

Hormis les allocations familiales, ne sont pas pris en compte :

  • les allocations de chômage car comme  les allocations familiales, ces indemnités ne sont pas saississables et ne peuvent dès lors être considérées comme une garantie utile pou un établissement financier;
  • Les revenus perçus en contravention aux obligations fiscales en vigueur en Belgique (revenus non déclarés). En effet, tout produit d’une infraction fiscale constitue en droit pénal fiscal belge une infraction pénale susceptible d’être poursuivie devant le tribunal correctionnel. L’organisme bancaire qui accepterait de tenir compte du produit d’une telle infraction se rendrait donc complice et coupable d’une opération de blanchiment de capitaux et de recel.

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