Un véhicule dont l’acquisition a été financée par un crédit peut dans certains cas faire l’objet d’une vente, même si le remboursement ne touche pas encore à son terme. Il existe un certain nombre d’étapes à respecter ainsi que des conditions à remplir afin de pouvoir réaliser une telle opération. Vous voulez revendre une voiture ?
De la nature du prêt aux différentes clauses spécifiées dans le contrat de crédit, tout doit être pris en considération avant la cession éventuelle d’une voiture encore sous crédit.
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Les contraintes liées à la nature du prêt
La nature du prêt conditionne la possibilité de revente d’une voiture financée par un crédit. En effet, si l’emprunteur a acheté le véhicule par un crédit non affecté, l’organisme prêteur ne demande aucune justification quant à la destination du capital octroyé. Il s’agit notamment de prêt personnel ou de crédit à la consommation. Dans ce cas, l’emprunteur dispose du véhicule comme bon lui semble, même si l’établissement de crédit a contribué partiellement ou totalement à son acquisition.
Revendre son véhicule ?
Si au contraire, le financement de l’acquisition de la voiture a été réalisé par le biais d’un crédit automobile, la vente n’est pas toujours permise. Selon l’organisme de crédit, ce prêt affecté peut s’accompagner de la mise en gage du véhicule. Il est dans ce cas impossible de vendre la voiture tant que le remboursement du crédit n’est pas effectué puisque légalement, c’est l’établissement prêteur qui en est le propriétaire. Il est toutefois possible de négocier avec sa banque si le produit de la vente de la voiture contribue au remboursement de l’emprunt.
Les clauses du contrat de prêt
Il est important de bien relire son contrat de prêt avant d’envisager de revendre un véhicule acheté par le concours d’un établissement de crédit et dont le remboursement est encore en cours. En effet, certaines clauses peuvent stipuler que l’emprunteur ne peut en aucun cas vendre le véhicule, objet du prêt, sans l’accord de l’organisme de prêt. Il est essentiel dans ce cas de contacter celui-ci pour solliciter son accord.
En outre, il est toujours intéressant de voir les modalités prévues dans le contrat de prêt concernant la propriété du véhicule. Si le document atteste que la voiture reste la propriété de l’établissement prêteur jusqu’à l’extinction totale de l’emprunt, il est déconseillé de procéder à sa vente sous peine de risquer d’enfreindre la loi pour détournement de gages.
