Un véhicule dont l’acquisition a été financée par un crédit peut dans certains cas faire l’objet d’une vente. Même si le remboursement ne touche pas encore à son terme. Ainsi, il existe un certain nombre d’étapes à respecter ainsi que des conditions à remplir afin de pouvoir réaliser une telle opération. Vous voulez revendre une voiture ?
En effet, de la nature du prêt aux différentes clauses spécifiées dans le contrat de crédit. Tout doit être pris en considération avant la cession éventuelle d’une voiture encore sous crédit.
Simulez votre prêt revendre une voiture
Les contraintes liées à la nature du prêt
Concernant les contraintes liées à la nature du prêt. Tout d’abord, cette dernière conditionne la possibilité de revente d’une voiture financée par un crédit. Par exemple, si l’emprunteur a acheté le véhicule par le biais d’un crédit non affecté. L’organisme prêteur ne demande alors aucune justification quant à la destination du capital octroyé. Cela concerne notamment le prêt personnel ou le crédit à la consommation. Dans ce cas, l’emprunteur dispose donc du véhicule comme bon lui semble, même si l’établissement de crédit a contribué partiellement ou totalement à son acquisition.
Revendre son véhicule ?
Si au contraire, le financement de l’acquisition de la voiture a été réalisé par le biais d’un crédit automobile. La vente n’est pas toujours permise. Selon l’organisme de crédit, ce prêt affecté peut s’accompagner de la mise en gage du véhicule. Il est dans ce cas impossible de vendre la voiture tant que le remboursement du crédit n’est pas effectué puisque légalement. C’est l’établissement prêteur qui en est le propriétaire. Il est toutefois possible de négocier avec sa banque si le produit de la vente de la voiture contribue au remboursement de l’emprunt.
Les clauses du contrat de prêt
Quant aux clauses du contrat de prêt, de plus, il est important de bien relire son contrat de prêt avant d’envisager de revendre un véhicule. Acheté par le concours d’un établissement de crédit. Et dont le remboursement est encore en cours. En effet, certaines clauses peuvent stipuler que l’emprunteur ne peut en aucun cas vendre le véhicule, l’objet du prêt, sans l’accord de l’organisme de prêt. Il est essentiel, dans ce cas, de contacter celui-ci pour solliciter son accord.
Par ailleurs, il est toujours intéressant de voir les modalités prévues dans le contrat de prêt concernant la propriété du véhicule. Si le document atteste que la voiture reste la propriété de l’établissement prêteur. Jusqu’à l’extinction totale de l’emprunt, il est alors déconseillé de procéder à sa vente. Sous peine de risquer d’enfreindre la loi pour détournement de gages.
