Les principaux types de fraude à l’assurance

Dans le cadre des contrats d’assurance, on distingue deux grandes catégories de fraude : la fraude à la souscription et la fraude à la déclaration de sinistre. Ces deux types de comportements ont en commun une volonté de tromper l’assureur pour obtenir un avantage indu, mais ils interviennent à des moments différents de la vie du contrat.

La fraude à la souscription du contrat survient au moment où vous demandez une nouvelle assurance. Elle consiste par exemple à indiquer volontairement une valeur inexacte du bien assuré, à assurer un bien qui n’existe pas ou plus, ou encore à omettre des données essentielles (antécédents de sinistres, état réel du bien, usage professionnel, etc.). Ces omissions ou fausses déclarations visent à réduire la prime ou à obtenir des garanties qui n’auraient pas été accordées autrement.

La fraude à la déclaration en cours de contrat intervient, elle, lors de la survenance d’un sinistre. Elle peut consister à décrire les circonstances de manière inexacte, à exagérer l’étendue des dommages, à ajouter des objets non concernés ou encore à falsifier des documents (factures, rapports, attestations). Ce type de fraude est particulièrement fréquent dans les sinistres automobiles, habitation ou vol.

Quelles sanctions en cas de fraude à l’assurance ?

Même si la fraude à l’assurance n’est pas définie comme telle de manière autonome dans le Code pénal, elle peut être poursuivie sur base de plusieurs infractions existantes, telles que l’escroquerie, le faux en écriture, le faux témoignage ou encore l’incendie volontaire dans certains cas. L’assureur dispose donc de nombreux leviers juridiques pour agir contre un assuré qui fraude.

Sur le plan contractuel, la compagnie d’assurance peut s’appuyer sur la loi sur le contrat d’assurance terrestre pour annuler ou résilier le contrat. Elle opérera une distinction entre un manquement non intentionnel (oubli de bonne foi, erreur matérielle) et une fraude délibérée, cette dernière étant sanctionnée avec beaucoup plus de sévérité. Dans les cas graves, l’assureur peut refuser toute indemnisation pour le sinistre concerné et conserver les primes déjà versées.

En outre, le nom du fraudeur, ainsi que ceux des personnes impliquées dans la manœuvre frauduleuse, peut être inscrit dans le fichier Datassur pour une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans. Cette inscription est lourde de conséquences : les assureurs qui consultent ce fichier peuvent refuser une nouvelle souscription ou n’accorder que des contrats très restreints et onéreux. Le fraudeur se retrouve alors avec une capacité d’accès au marché de l’assurance fortement limitée, ce qui peut aussi compliquer certains projets de crédit nécessitant des garanties d’assurance.

Bonnes pratiques : transparence et protection de vos intérêts

Pour éviter toute situation de fraude à l’assurance, volontaire ou non, la règle d’or reste la transparence totale avec votre assureur. Cela implique de transmettre des informations exactes, complètes et actualisées dès la souscription et à chaque modification importante de votre situation (achat d’un nouveau véhicule, travaux dans votre logement, changement d’usage, etc.).

En cas de sinistre, prenez le temps de décrire précisément les faits, de rassembler les justificatifs nécessaires (photos, factures, rapports d’experts) et de répondre avec honnêteté aux questions de votre assureur. Une exagération volontaire des dommages ou l’ajout d’éléments fictifs peut transformer une indemnisation légitime en suspicion de fraude, avec les conséquences que cela implique.

Si vous avez le moindre doute sur la manière de déclarer un sinistre ou sur l’impact d’une information sur votre contrat, il est fortement conseillé de demander conseil à un professionnel. Un intermédiaire spécialisé peut vous aider à sécuriser vos démarches, à optimiser vos garanties et à éviter tout risque de mauvaise interprétation par la compagnie d’assurance.

Pourquoi passer par un courtier spécialisé ?