Vous venez de signer chez votre courtier un financement voiture et vous vous interrogez sur la fiscalité assortie à votre véhicule. L’achat et l’usage d’un véhicule sont imposés de différentes manières. Mais l’administration fiscale vous accorde aussi quelques déductions fiscales.  En voici un aperçu.

Les impôts

  • La TVA : vous achetez un véhicule neuf ? Vous payez 21 % de TVA sur le prix définitif. Vous achetez une voiture d’occasion ? Tout dépend de la personne qui vous la vend :
    • Un particulier : la TVA n’est pas d’application
    • Un assujetti à la TVA : 21 % de TVA sur la marge bénéficiaire ou 21 % de TVA sur la totalité du prix.

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  • La taxe de mise en circulation : La taxe de mise en circulation est perçue lors de la première immatriculation du véhicule neuf ou d’occasion à votre nom. Son montant dépend de la cylindrée (CV fiscaux) et/ou de la puissance (KW) ainsi que de l’âge du véhicule.
  • La taxe de circulation annuelle : Cette taxe est prélevée sur la puissance de votre moteur, la cylindrée (CV fiscaux) ou les masses maximales autorisées (MMA) du véhicule. Si vous changez de véhicule, votre nouvelle taxe sera déduite du surplus déjà payé pour votre ancien véhicule.

Les déductions fiscales

  • La déductibilité des intérêts : si vous souscrivez un emprunt pour votre voiture, votre mensualité comprend le remboursement du capital et le paiement des intérêts. Vous optez pour la déduction des frais professionnels réels ? Vous pouvez alors entièrement déduire les intérêts se rapportant à l’utilisation professionnelle de votre voiture.

Exemple : Le 1er février 2011, vous souscrivez un emprunt de 7 500 euros sur 36 mois à un taux annuel effectif global de 5,75 %. Pour 2011, le total des intérêts à prendre en considération s’élève à 309,38 euros. Il s’agit de l’ensemble des intérêts des 11 premiers mois selon le tableau d’amortissement lié à votre contrat. Supposons que 70 % de vos frais de voiture sont professionnels. Pour l’année de revenus 2011, vous pouvez donc déduire 216,57 euros (70 % de 309,38 euros).
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Attention, en ce qui concerne les motos, tous les frais sont déductibles à 100 %

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