Tout sur la taxation au kilomètre en pratique

C’est aujourd’hui, le 17 février, que débute le test pratique de la taxation au kilomètre, ce projet très controversé du gouvernement. En pratique, 1.200 personnes vont tester dès ce lundi la taxation au kilomètre qui consiste à acquitter jusqu’à 9 cents par kilomètre parcouru au sein de la zone RER (Bruxelles, sa périphérie et les zones couvertes par le futur réseau express régional), contre 5 cents sur l’autoroute et 6,5 sur les autres routes. Un tarif modulé en fonction de l’heure de la circulation et des caractéristiques du véhicule. Après un mois d’écolage, le test proprement dit durera un mois. Les résultats sont attendus mi-mai. Il s’agit bien d’un test. Aucune décision n’a été prise par les différents gouvernements régionaux. Un article du Crédit Populaire Européen

En bref

Rouler en zone urbaine pourrait à l’avenir coûter 9 cents du kilomètre, contre 5 cents sur l’autoroute et 6,5 cents sur les autres routes. Le principe prévoit une taxe automobile sur chaque kilomètre parcouru, en fonction des heures de pointe ainsi que du type de route empruntée par le conducteur. La taxe sera plus chère durant les heures de pointe – de 7h à 9h et de 16h à 18h – et les automobilistes pourront rouler gratuitement entre 22h et 5h. Aux heures de pointe, le montant atteindra 9 cents par kilomètre en zone urbaine. Le calcul de la redevance se fera à l’aide d’un GPS qui calculera les distances parcourues. Sa mise en pratique serait aujourd’hui facilitée par les GPS qui seront montés à partir de 2015 sur toutes les nouvelles voitures afin de permettre l’installation du système d’appel d’urgence automatique européen. Sur l’écran de l’appareil s’affiche la localisation du véhicule mais aussi le prix de la route que l’on emprunte. L’entrée en vigueur éventuelle de cette taxation au kilomètre qui va être testée pendant deux mois ne sera d’ailleurs pas possible avant 2017.

Un projet qui ne date pas d’hier

Ce projet trouve son origine dans un accord conclu en 2011 entre les trois Régions à propos de la taxation des poids lourds. L’idée était dans l’air depuis une dizaine d’années. C’est le consultant PwC qui a proposé cette idée et elle a été présentée, au nom des importateurs automobiles, par la Fébiac en octobre dernier.

Le Principe du pollueur payeur

Le principe est logique et déjà d’application à travers les accises frappant les carburants, la TVA et les entretiens et les pièces de rechange ou les nouvelles formules d’assurance : plus on roule plus on paie. Ce projet est soutenu par les Beci, Voka, Touring ou VAB et vise à instaurer la taxation de la voiture à l’usage et non plus à sa possession. Il vise bien entendu à se substituer aux taxes existantes et à remplacer la taxe de circulation forfaitaire. Autres objectifs : pousser les conducteurs à fréquenter davantage les transports publics ou à planifier leurs déplacements à d’autres heures, moins denses niveau trafic et donc plus avantageuses fiscalement. De même l’un des objectifs essentiels est de trouver une solution à l’engorgement des centres urbains et plus spécifiquement aux embouteillages à Bruxelles.

Un projet contesté…

L’opinion publique réagit assez mal. Des commentaires fleurissent un peu partout sur les réseaux sociaux et une pétition de taxe km circule laquelle recueille actuellement près de 167.000 signatures. Les opposants y voient une taxation discriminatoire qui frapperait surtout ceux qui font beaucoup de kilomètres à l’année et qui vivent éloignés des centres urbains. En soi, cette conséquence est logique mais son talon d’Achille est qu’elle semblerait surtout frapper les bas revenus c’est-à-dire ceux qui ont justement choisi d’acheter leur maison un peu plus à l’écart pour en réduire le prix d’achat. Il s’agit là d’un effet pervers de taille. De ce fait, de nombreux politiques et pour ainsi dire la quasi-majorité des partis politiques se disent…opposés à ce projet. Il faut dire que la perspective des prochaines élections ne pousse guère le politique à prendre des risques. Mais dans l’absolu…inciter les automobilistes à prendre moins la voiture est un projet qui a également ses raisons d’être.

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