Tous les courtiers en crédit sont souvent confrontés à cette question de leurs clients : «  Puis-je rembourser mon crédit à l’avance ? » En fait, il peut arriver qu’un emprunteur souhaite rembourser son crédit à l’avance c’est-à-dire de manière anticipée, en d’autres mots avant le terme du contrat de crédit.
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Des événements dans la vie peuvent favoriser le remboursement d’un crédit à l’avance : on pense immédiatement à un héritage mais ce n’est pas le seul motif. Un changement de travail, une nouvelle cohabitation, le gain d’une somme d’argent, une assurance-vie qui vient à échéance, des plus-values liés à des investissements, etc. etc…sont autant d’événements heureux et favorables qui peuvent inciter l’emprunteur à rembourser son crédit de manière anticipée.

Question de principe : peut-on rembourser son crédit à l’avance ?

En d’autres mots, l’emprunteur peut-il rembourser son crédit personnel ou son crédit hypothécaire avant le terme de son contrat ? La réponse à cette question est simple. La loi permet à n’importe quel emprunteur de rembourser tout type de crédit à n’importe quel moment de la vie du contrat.

Question de finance : est-ce toujours intéressant de rembourser son crédit à l’avance ?

Il n’est pas forcément intéressant pour l’emprunteur de rembourser son crédit à l’avance. Nous comprendrons mieux sur base d’un exemple concret : imaginons un candidat emprunteur qui souscrive un financement auto pour un montant de 35.000 € pour acheter un véhicule de luxe neuf. Pour financer pareil achat, s’agissant d’un véhicule neuf, le taux d’intérêt va évoluer dans une fourchette allant de 3 à 5 %. Si la personne concernée hérite d’une somme importante, il sera peut-être plus intéressant d’investir cet argent dans un investissement qui peut sur le long terme rapporter plus qu’un taux d’intérêt de 3 à 5 %. L’immobilier par exemple rapporte en moyenne 10% par an. De même certaines obligations d’entreprise sont assorties d’intérêts de près de 7 à 8 %.

Le taux d’intérêt de l’emprunt sera donc un élément déterminant et la solution à cette question sera une question d’analyse personnelle.

Remboursement anticipé en matière de prêt personnel

L’emprunteur a le droit, à tout moment, de rembourser en tout ou en partie le solde du capital restant dû par anticipation. Dans ce cas, il a droit à une réduction du coût total du crédit d’un montant égal aux intérêts et frais dus pour la durée restant à courir du contrat. Il avise le prêteur de son intention par lettre recommandée à la poste, au moins dix jours avant le remboursement. En pratique la plupart des courtiers se contentent d’une simple notification téléphonique.

Si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin de contrat convenue est supérieur à un an, cette indemnité s’élève à 1% du montant en capital faisant l’objet du remboursement anticipé. Si le délai ne dépasse pas un an, l’indemnité s’élève à 0,5 % du montant en capital faisant l’objet du remboursement anticipé.

Le prêteur communique à l’emprunteur le montant de l’indemnité réclamée par courrier. Cette communication reprend notamment le calcul de l’indemnité. L’indemnité ne peut en aucun cas dépasser le montant d’intérêts que l’emprunteur aurait payé durant la période entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit convenue.

Le remboursement effectué sera imputé en priorité sur les montants échus et l’indemnité de remploi, et le solde sera imputé sur le solde restant dû au jour du paiement. Aucune indemnité de remploi n’est due si, par application de l’article 85, 86, 87, 91 ou 92 de la loi du 12 juin 1991, les obligations de l’emprunteur sont réduites au prix comptant ou au montant emprunté, ou dans le cas d’un remboursement en exécution d’un contrat d’assurance destiné conventionnellement à garantir le remboursement du crédit.

Remboursement anticipé en matière de crédit hypothécaire

Le remboursement anticipé en matière de crédit hypothécaire est également possible à tout moment de la vie du contrat de crédit hypothécaire.

Dans ce cas, l’emprunteur devra une indemnité de capital de remploi qui sera équivalente à 3 mois. Le montant de l’intérêt correspondra au montant pris sur le tableau d’amortissement correspondant au mois durant lequel le remboursement aura eu lieu.
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