Il est fréquent que les emprunteurs décident de rembourser leur crédit, en totalité ou en partie, de manière anticipée, pour diverses raisons. Dans pareil cas, ils peuvent être redevables d’une indemnité de remploi. Notre juriste examine les tenants et aboutissants de cette indemnité.
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Notion d’une indemnité de remploi

L’indemnité de remploi correspond à la différence entre, d’une part, les intérêts que la banque aurait perçus jusqu’à la fin du crédit si le crédit n’avait pas été remboursé anticipativement et, d’autre part, les intérêts qu’elle pourra percevoir en replaçant le capital remboursé anticipativement sur le marché interbancaire.

De fait, en cas de remboursement anticipé, le prêteur retrouve le capital mais n’aura plus d’intérêts.

Il subira donc un manque à gagner pendant le reste de la durée du prêt initial.

Afin de compenser ce manque à gagner, il demandera à l’emprunteur une indemnité de remploi en remplacement du capital.

Mécanisme

La loi prévoit en cas de remboursement total ou partiel d’un prêt à intérêt qu’il ne peut en aucun cas être réclamé au débiteur, indépendamment du capital remboursé et des intérêts échus, une indemnité de remploi d’un montant supérieur à 6 mois d’intérêts calculés sur la somme remboursée au taux fixé par la convention.

En pratique, le prêteur insèrera une clause type dans le contrat de prêt selon laquelle l’indemnité ne peut pas être supérieure à 1% du capital remboursé par anticipation, lorsque le contrat court encore pendant plus d’un an ou à 0,5% du capital remboursé par anticipation, lorsque le contrat court encore pendant moins d’un an.

L’indemnité de remploi ne pourra être supérieure à l’intérêt que vous payeriez si vous ne remboursiez pas par anticipation.

Si vous remboursez anticipativement au cours d’une période où le taux débiteur est variable, le prêteur ne peut pas vous réclamer une indemnité de remploi.

Le consommateur est libre de rembourser en tout ou en partie et à tout moment son crédit par anticipation.

Pour ce faire, il devra aviser le prêteur de son intention par lettre recommandée à la poste au moins 10 jours avant le remboursement.

Dans les 10 jours de la réception de la lettre du consommateur, le prêteur communiquera à l’emprunteur le montant de l’indemnité réclamée sur un support durable (courrier simple, e-mail) et précisera le calcul de l’indemnité.

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