Nous abordons ce matin un volet important de votre demande de crédit : les garanties. Dans certains cas, l’emprunteur devra assortir sa demande de crédit de garantie. Parfois, il s’agit de la signature obligatoire de son époux (se) ou de celle se son concubin (ine). Dans certains cas, les garanties présentées par l’emprunteur pourraient s’avérer insuffisantes et il faudrait alors nécessairement assortir la demande de crédit de garanties complémentaires. Dans le domaine des garanties : nous distinguerons, les sûretés réelles et personnelles. Dans un second volet nous traiterons de la cession de créances et enfin nous terminerons par le cautionnement. Cette trilogie d’articles vous donnera une vue synthétique et compléte de la notion de garantie en matière de crédit.

La notion de garantie

L’activité de prêteur n’est bien entendu pas sans risques : lorsque le prêteur ne peut rembourser sa dette, la banque pourrait encourir une perte. Par ailleurs, il arrive parfois qu’un client ne présente pas toutes les garanties requises pour un crédit et qu’il soit nécessaire qu’une tierce personne signe à ses côtés (époux, cohabitant, parents, cautions).

La fonction des garanties -appelées aussi “sûretés ” pour le prêteur est de diminuer les conséquences financières du risque d’insolvabilité d’un client débiteur d’une dette. Elle lui permet de récupérer tout ou partie de sa créance.

Formes légales et publicité

La plupart des sûretés requièrent des formes légales de constitution et des mesures de publicité. Ainsi par exemple, un cautionnement à titre gratuit, c’est-à-dire, une tierce personne qui s’engage à vos côtés nécessite la rédaction d’un contrat de cautionnement distinct du contrat de crédit. De même, la constitution d’une hypothèque (sûreté réelle) nécesssite une acte notarié (acte authentique) et est enregistrée à la Conservation des Hypothèques. Le non-respect de ces formalités peut totalement anéantir la valeur d’une sûrété.

Les types de garanties

On distingue les sûretés réelles et les sûretés personnelles :

  • Les sûretés réelles portent sur un ou plusieurs biens déterminés mobiliers ou immobiliers. Pour les biens mobiliers, on parle en général de gages et pour les biens immobiliers, on fait essentiellement référence aux hypothèques.
  • Les sûretés personnelles impliquent l’engagement d’un tiers, une personne qui sert de sûreté. Ce sont essentiellement les cautionnements.

Assortir sa demande de crédit d’une garantie

Un client qui a introduit sa demande de crédit peut parfois essuyer un premier refus : dans ce cas, il peut s’avérer que les garanties de solvabilité présentées par le client soient insuffisantes.

Dans ce cas, nos courtiers cherchent avec vous des solutions :

  • Ainsi, pour le cas d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens : si l’un des époux veut faire un crédit pour s’acheter un bien en propre, il pourra lui être demandé de s’adjoindre la signature de son époux;
  • De même, l’emprunteur pourrait s’adjoindre le recours d’une tierce personne comme sûreté personnelle.

Ces garanties seront de nature à changer fondamentalement le profil du dossier de l’emprunteur et ainsi peuvent favoriser utilement une acceptation de la demande de crédit.

Notre prochain volet : la cession de créances (cession de rémunération)

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