Nul n’est à l’abri d’un accident de la circulation. Tout un chacun a peut-être déjà été confronté à pareille situation inconfortable, que ce soit dans le cadre d’un sinistre total ou d’un accrochage banal sur le parking d’un supermarché. Vient alors la délicate étape du constat d’accident. Nous vous expliquons cette semaine quels sont les détails à ne pas omettre pour votre assureur.

Le constat européen d’accident

Un constat d’accident est un formulaire standardisé qui vous permet, ainsi qu’à la partie adverse, de décrire immédiatement après un accident, les circonstances dans lesquelles cet accident s’est produit.

Voici les règles d’or pour bien remplir son constat :

  1. Utilisez le constat d’accident européen, lequel est identique partout en Europe, hormis la langue qui variera d’un pays à l’autre;
  2. Utiliser un bic plutôt qu’un crayon, écrivez lisiblement en majuscules et n’oubliez surtout pas la partie verso du contrat;
  3. Contrôlez les données personnelles du conducteur adverse ainsi que les informations au sujet de son véhicule. Si besoin, vérifiez sa carte d’identité, sa carte verte et son certificat d’immatriculation;
  4. S’il y a des témoins, renseignez leurs identités et leurs coordonnées;
  5. Ne vous prononcez en aucun cas sur la responsabilité;
  6. Dessinez un croquis précis de l’accident et indiquez les points d’attention, comme les panneaux de signalisation, le marquage au sol, la présence de feux, le nom des rues et la direction des véhicules désignés (A et B);
  7. Dans la mesure du possible, joignez des photos;
  8. Signez le constat, remettez l’exemplaire carbone à la partie adverse et remettez votre exemplaire à votre assureur;

Vers un constat électronique ?

D’ici la fin de l’année 2015, vous pourrez compléter un constat d’accident sur smartphone via une application mobile gratuite.

Ce procédé électronique permettra de traiter plus rapidement un sinistre, sans la charge administrative inhérente au constat manuscrit.

Bien que le procédé soit légal, vous êtes libre de ne pas accepter de compléter un constat électronique et de préférer la version papier.

Conseils

Il est toujours préférable d’avoir un constat amiable dans la boîte à gants de votre véhicule.

Veillez à toujours relever le numéro d’immatriculation de l’autre véhicule impliqué dans l’accident au cas où le conducteur a l’intention de prendre la fuite.

Si aucune entente n’est possible avec le conducteur du véhicule impliqué ou qu’il ne veut pas remplir et/ou signer le constat, nous vous suggérons de faire appel à la police qui dressera un procès-verbal.

Le cas échéant, la police pourrait soumettre les personnes impliquées dans l’accident à un éthylotest.

Bonne route!

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