En ces temps de crise où le crédit se fait rare, la ministre des classes moyennes, Sabine Laruelle, et Koen Geens, le ministre des Finances, plaident en faveur des PME. Ils ont mis la barre très haut avec un nouveau projet de loi qui contraint les banques à faire un réel effort pour faciliter l’accès au crédit des PME.

Déjà approuvé par le gouvernement, ce lot de propositions doit être effectif dès l’automne prochain sans effet rétroactif sur les contrats de crédit déjà en cours.

Quels sont les nouvelles mesures ?

Dans un contexte où plus de la moitié des PME ont déjà baissé les bras face à la réticence des banques à être plus indulgent dans l’octroi d’un financement, la donne semble être en train de changer.

Les banques vont, en effet, être bientôt obligées de mieux s’expliquer sur les raisons des refus. Elles devront également déployer tous les moyens possibles pour trouver une solution à chaque demande de crédit avant de fermer leur porte.

Selon le chef du gouvernement, ces mesures ont tout leur sens puisque les PME constituent un véritable poumon économique et un secteur porteur en termes d’emploi. Plus que de réelles contraintes, ces dispositifs visent à inviter les banques à rendre plus transparentes les informations fournies à leurs clients et à être plus attentif à chaque demande qui leur sont soumises avant de trancher. Si l’octroi du crédit se voit refusé, il faudra que l’institution financière justifie ses motifs par le biais d’un exposé clair et compréhensible.

Grâce à une étude plus profonde de l’analyse des risques, les PME et les indépendants vont pouvoir mieux ficeler leur dossier avant d’instruire une demande de crédit. En cas d’échec, elles auront l’opportunité de mieux comprendre l’origine du problème et essayer d’améliorer leur profil avant de réintroduire une demande de crédit.

L’avis de l’UCM

L’Union des Classes Moyennes (UCM) ne cache pas son enthousiasme face à cette l’évolution de cette situation qui va sans aucun doute éclaircir progressivement la morosité économique latente qui s’est déjà installée dans le secteur du crédit pour PME. L’UCM précise également que les prétentions des sociétés et des indépendants ne sont pas exagérées puisque le montant emprunté se situe en général sous les 100 000 euros pour les indépendants et avoisine les  200 000 euros pour les PME.

Autre point important

Les indemnités de remploi vont devoir être estimées de manière à effacer toute zone d’ombre. Pour un crédit inférieur à 1 million d’euros, ces indemnités relatives à un remboursement anticipé seront limitées à 6 mois d’intérêts maximum. Au-delà de ce montant, il faudra que les banques et les PME se concertent afin de proposer un mode de calcul rationnel en l’espace de trois mois, sans quoi le gouvernement prendra ses responsabilités.

Ce projet de loi promet de donner un nouveau souffle à l’octroi de crédit pour PME mais il ne faut pas perdre de vue que les banques ne changeront pas fondamentalement leur politique prudentielle et qu’un dossier bien construit sera toujours le meilleur gage d’acceptation

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