Le prêt Win-Win wallon est un prêt subordonné grâce auquel les indépendants et PME de la Région Wallonne peuvent emprunter de l’argent à des personnes physiques « étrangères » à l’entreprise. Cette formule s’inspire du prêt win-win qui existe en Flandres depuis 2006. Aperçu sur cette nouvelle mesure.

Principe du prêt win-win

Le citoyen qui accordera un prêt à une jeune PME wallonne bénéficiera d’un crédit d’impôt de 4% pendant quatre ans sous certaines conditions :

La PME devra être active depuis moins de cinq ans et avoir un siège d’exploitation en Wallonie.

Le bénéfice du crédit d’impôt équivaudra à 4% du montant prêté (plafonné à 50.000 euros par contribuable) durant les quatre premières années et de 2,5% par la suite.

L’avantage annuel maximal sera donc de 2.000 euros les quatre premières années et de 1.250 euros par la suite.

Avantages

Le fisc vous versera votre crédit d’impôt même si vous ne payez pas ou très peu d’impôt.

Il restera en outre acquis pour toute la durée du prêt, même si l’entreprise fait défaut avant l’échéance. Cela limite la part de risque, inhérente aux prêts aux entreprises débutantes.

Un prêt Win-Win peut avoir une durée de 4, 6 ou 8 ans, il est remboursable en une fois à l’échéance. En plus du crédit d’impôt, le prêt Win-Win ouvre évidemment le droit à un intérêt.

Cet intérêt ne pourra pas dépasser le taux d’intérêt légal (2,25% en 2016) ni être inférieur à la moitié de celui-ci.

Exclusion

Les dirigeants, employés et actionnaires de l’entreprise qui empruntent (ainsi que leurs conjoints) ne sont pas éligibles à l’avantage fiscal. Cette restriction du législateur vise à éviter des montages abusifs.

Et si je m’installe en Flandres ?

Le principe est sensiblement le même avec une différence au niveau du bénéfice du crédit d’impôt qui équivaut à 2,5% du montant prêté contre 4% en Wallonie, ce qui n’est pas négligeable.

En outre la durée du prêt doit être au minimum de 8 ans.

Le montant maximum pouvant être emprunté par la PME est  de 200.000 euros. Le montant maximum pouvant être prêté par le citoyen est quant à lui de 50. 000 euros.

Les mêmes restrictions évoquées ci-dessus s’appliquent de l’autre côté de la frontière linguistique.

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