Vous êtes chômeur et vous voudriez faire un crédit pour chômeur, un prêt personnelou un crédit à la consommation ? Le chômage et une demande de crédit sont-ils compatible ? Est-ce possible pour un chômeur d’obtenir un crédit ? C’est le sujet que nous allons brièvement traiter ce jour.

Difficile accès des chômeurs au crédit

Nous recevons régulièrement des demandes de crédit de personnes au chômage. Il s’agit en général de personnes qui ont récemment perdu leur emploi et qui se trouvent au chômage depuis peu. Certains chômeurs jouissent ainsi d’un patrimoine confortable acquis pendant leur vie professionnelle.
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Ce qui conditionne l’obtention d’un crédit est la saisisssabilité des revenus. Autrement dit, un crédit ne peut être octroyé qu’à une personne solvable c’est-à-dire une personne dont la banque pourra facilement saisir les revenus en cas de défaut de paiement.

Les indemnités de chômage ne sont pas saisissables, ce qui entrave l’accès au crédit en principe.

Les seuils de saisissabilité

La loi a organisé un régime progressif de saisissabilité des revenus (salaires) et notamment des indemnités de chômage (régime différent de celui des salaires).

La saisie sur salaire permet au créancier de saisir sur une partie du salaire ou de l’allocation sociale du débiteur pour le remboursement de sa dette.

Pour les revenus issus d’activités autres qu’en exécution d’un contrat de travail ou d’apprentissage, tels que les indemnités de chômage ou de maladie, la pension, etc., il faut à partir du 1er janvier 2013 appliquer les limites suivantes.

Revenu mensuel net part saisie montant saisi
€ 0 – € 1.069 0 % 0
< € 1.069,01 < € 1.149 20 % € 15,80
< € 1.149,01 < € 1.386 40 % € 94
+ € 1.386 net au-delà de € 1.386

Les allocations de chômage sont donc entièrement saissisables au-delà d’un montant mensuel de 1.386 €.

Ceci signifie qu’en-dessous de ce montant, le créancier ne peut pas saisir votre indemnité de chômage en cas de défaut de paiement. Dans ce cas, votre accès au crédit est bien entendu réduit et vous avez peu de chance de voir votre demande de crédit acceptée.

Existence d’autres garanties

Il se peut qu’une personne émarge au chômage après des années de travail pendant lesquelles elle a acquis un patrimoine confortable (ex : maison, voiture, épargne, compte-titres).

Si ce chômeur veut introduire une demande de crédit, l’intermédiaire de crédit (le courtier) examinera avec soin sa situation patrimoniale et verra dans quelle mesure il peut trouver des garanties.

Le plus souvent, il s’agira d’inscrire une hypothèque conventionnelle sur un bien immobilier propriété quitte et libre de charges du chômeur.

A noter, que le crédit hypothécaire n’est acceptable au-delà d’un certain montant (en général 25.000 €) compte tenu des frais notariés que ce type de crédit génère.
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