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La séparation peut se révéler être une étape bénéfique dans la vie du couple. Au lieu de prendre une décision trop précipitée qui ne peut qu’aboutir à un divorce, il est parfois plus avantageux d’entamer une procédure de séparation et de prendre le temps de réfléchir sur ce qui est mieux pour la vie familiale. Beaucoup de couples demandent une séparation en raison de leur religion, qui interdit le divorce, ou de l’éthique sociale. D’ailleurs c’est une solution alternative quand les deux parties n’ont pas les moyens pour vivre chacun de son côté.

D’autres raisons vous poussent à hésiter à divorcer? Vos enfants, vos biens, ou même votre couple ? Que des questions qui méritent réflexion. La séparation peut vous aider à prendre, par la suite, les bonnes décisions, qu’elle soit temporaire ou permanente.

Voici quelques conseils à suivre en cas de séparation ainsi que des informations utiles sur les conséquences éventuelles sur votre mariage.

J’organise…

Comment faire pour obtenir une séparation de fait ?

La séparation est accordée à un couple qui ne s’entend plus ou lorsque l’un des époux quitte le nid familial et ne se soumet pas aux règlements du mariage, à savoir la fidélité.

La séparation n’a aucune valeur juridique comme le divorce, mais le juge n’accepte que des raisons valables telles que la séparation consentie par les deux parties, une faute grave ou une rupture de vie commune avant de l’accorder. La procédure exige la présence d’un avocat pour rendre la séparation légale aux yeux de la loi.

Suite à une requête auprès du juge aux affaires familiales, les aspects suivants peuvent être considérés :

  • les mesures de séparation de biens et du patrimoine ;
  • la garde des enfants ;
  • la fin de la cohabitation entre le couple.

Les conséquences de la séparation

La séparation implique une séparation du corps et de bien. Le mariage n’est pas dissous, mais la cohabitation n’est plus possible. Les autres termes du mariage comme le versement d’une pension à celui qui en a besoin restent en vigueur.

Si vous êtes une femme, le nom de votre mari est toujours d’usage sauf si la convention l’en empêche.

L’époux jouit du droit de succession en cas de décès de l’autre.

La particularité d’une séparation

Une séparation peut durer aussi longtemps qu’un divorce et peut même coûter plus cher.

Conseils pratiques

La convention

Lors d’une séparation, le couple doit rédiger un contrat qui fixera les points suivants :

  • la garde des enfants ;
  • le logement conjugal ;
  • les pensions à verser ;
  • les questions financières : prêts, dettes, le partage de biens…

Dans le cas d’un concubinage, la séparation peut se faire sans aucune contrainte légale.

La pension alimentaire

L’un des époux peut demander une pension alimentaire lors d’une séparation. Si le couple a des enfants, celui qui n’obtient pas la garde doit participer :

  • à l’entretien (santé, nourriture) ;
  • à l’éducation ;
  • au logement.

Si le couple n’a pas d’enfants, l’allocation est versée à l’épouse lors de la période de séparation à titre d’assistance et d’aide.

Le montant de la pension alimentaire est déterminé par le juge si le couple ne trouve pas de compromis. Il est estimé en fonction des ressources et du minimum vital à conserver, qui est fixé par le tribunal. Le montant obtenu après calcul est multiplié par le nombre d’enfants.

Qui aura la garde des enfants ?

Des statistiques démontrent que le jugement de la Cour tranche majoritairement en faveur de la mère même si actuellement les droits des parents sont égaux. Cette décision se justifie avant tout par le bien-être de l’enfant. Ainsi, une mère est plus disponible qu’un père sur différents cas, ce qui favorise l’épanouissement des enfants.  

Le père n’obtient la garde de l’enfant que dans certains cas qui désavantage la mère comme l’adultère, l’abandon du logement conjugal ou la fragilité psychologique.

Le juge peut décider après expertise du juge aux affaires familiales. Il peut opter pour la résidence alternée ce qui est très rare puisqu’il défavorise la stabilité de l’enfant. Si l’un des parents gagne la garde, les droits de visite de l’autre doivent être déterminés.

Comment mettre fin à une séparation ?

La séparation peut être levée lorsque le couple décide de revivre ensemble. Il doit faire une déclaration auprès d’un notaire ou d’un officier de l’État civil pour rétablir le mariage. Le régime de séparation de biens est maintenu sauf si les conjoints décident autrement.

Après plus de deux ans de désunion, l’époux peut recourir à une demande de divorce, mais si elle date de moins de deux ans, le consentement mutuel est exigé.

Check list

À éviter pendant la séparation

Pendant la séparation, chaque détail de vos actions peut jouer en votre défaveur. Voici quelques erreurs à ne pas commettre :

  • S’afficher avec un nouveau conjoint n’est pas autorisé avant la dissolution intégrale de votre mariage, ceci est perçu comme un adultère.
  • Si vous êtes débiteur de la pension alimentaire, ne soyez pas en retard pour le paiement.
  • Ne quittez pas le foyer conjugal avant la séparation, ceci est considéré comme un abandon du domicile.
  • N’emmenez pas vos enfants avec vous sans l’autorisation de l’autre parent avant la séparation, celui-ci peut contacter la police pour enlèvement.
  • Dans le sens contraire, si vous partez avant la séparation, sans vos enfants, la garde est attribuée automatiquement à l’autre parent.

À éviter devant vos enfants :

  • Ne vous disputez pas devant la cour de l’école de votre enfant.
  • Ne tentez pas de prendre vos enfants par la force chez l’autre.

À savoir

  • Vous avez le droit de recourir à une procédure accélérée sur la garde des enfants.
  • Si vous êtes victime de violences conjugales, des procédures d’urgence peuvent être adoptées.
  • Si vous demandez la séparation et votre conjoint, le divorce, le juge peut considérer le divorce comme prioritaire.

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* Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent.

* Conditions d’un prêt à tempérament régi sous la Loi du « Livre VII du Code du Droit Economique » (Loi du 19/04/2014) relative au Crédit à la Consommation (LCC) réservée aux particuliers. Le taux affiché sur notre simulateur est uniquement valable sur base de deux emprunteurs propriétaires d’un bien immobilier, n’ayant aucun crédit en cours renseigné à la Banque Nationale de Belgique au moment de l’introduction de la demande de crédit et dont les revenus saisissables pour chacun s’élèvent à un montant de 1.900 EUR NET minimum. Si vous n’êtes pas dans ces conditions, le taux annuel effectif global appliqué variera entre 6,95% et 13,50% en fonction du type du crédit envisagé et de la finalité du crédit. La durée de 180 mois est uniquement appliquée lorsque le prêt à tempérament dispose d’une inscription (garantie) hypothécaire. Sous réserve d’acceptation de votre demande de crédit et d’accord mutuel. Ce calcul est effectué à titre informatif et ne constitue en aucun cas une offre. Collecte des informations et respect de la vie privée.