spacer
Crédit Populaire Européen
Votre solution Crédit en ligne
Vouc êtes ici:   >

Vous êtes ici

AccueilNos solutions créditsNos Solutions Immobilier › Calcul de frais d'actes de vente

Calcul de frais d'actes de vente

Ces calculs sont indicatifs. Ils se basent sur une formule simplifiée, qui ne tient pas compte d'abattements ou de réductions éventuels. De nombreux autres éléments peuvent influencer le résultat. Contactez votre notaire pour plus d'information.

Un petit mot d'explication sur le mode de calcul :

Les droits d'enregistrement varient selon la région où vous habitez. Il vous est possible d'obtenir une réduction du taux des droits d'enregistrement si vous achetez une maison modeste. En Flandre, le taux est de 5 % et en Wallonie de 6%. L'habitation modeste dépend de votre revenu cadastral et du nombre d'enfants à charge :

  • Revenu cadastral de 745 € si vous n'avez pas plus de 2 enfants à charge;
  • Revenu cadastral de 845 € si vous avez 3 ou 4 enfants à charge;
  • Revenu cadastral de 945 € si vous avez 5 ou 6 enfants à charge;
  • Revenu cadastral de 1045 € si vous avez 7 enfants à charge ou plus.

Les droits d'enregistrement sont une taxe qui est liée à l'enregistrement d'une vente immobilière en Belgique.

Les honoraires du notaire sont fixés par Arrêté Royal et sont identiques pour tous les notaires.

Le montant des droits d'enregistrement et des frais de notaire sont prévus par la loi. Le notaire les calcule par rapport au prix de vente du bien immobilier. Ils sont encaissés par le notaire qui ensuite les versera aux administrations fiscales concernées. Il faut noter que ces frais varient selon que le bien se situe en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles.





Calcul pour


 
Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent
© 2015 Création et optimisation: Alfea Consulting   |  responsable du site : Jean-Sébastien SCARCEZ   |  Collecte des informations et respect de la vie privée