De nos jours, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à se tourner vers les énergies renouvelables pour économiser leur budget. Le saviez-vous ? En Région Wallonne, la formule écopack vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’un prêt à tempérament à 0 % d’intérêt pour financer des travaux économiseurs d’énergie. Notre juriste analyse pour vous cette formule au succès retentissant.
Notion de l’écopack – prêt à tempérament
Le prêt à tempérament « écopack » est un prêt à 0 % d’intérêt qui permet la réalisation d’un ou plusieurs bouquets de travaux durables de rénovation sur tout logement situé en Wallonie et destiné en ordre principal à l’habitation.
Le taux annuel effectif global (TAEG) est fixe pendant toute la durée du prêt. La durée de remboursement du prêt est imposée et dépend des revenus globalement imposables du ménage :
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- inférieurs à 18.700 € (cat. 1) : durée maximale de 12 ans;<
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- compris entre 18.701 € et 34.200 € (cat. 2) : durée maximale de 10 ans;<
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- compris entre 34.201 € et 51.300 € (cat. 3) : durée maximale de 8 ans;<
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- compris entre 51.301 € et 93.000 € (cat. 4) : durée maximale de 5 ans;
Ces revenus sont majorés de 2.500 € par enfant à charge avec un maximum de deux enfants à charge, sans dépasser le plafond de 93.000 €.
Conditions d’octroi
Le montant empruntable doit être de 2.500 € minimum (TVAC) et de 30.000 € maximum (TVAC).
Il faut en outre que la demande de permis de bâtir initiale du logement soit antérieure au 1er décembre 1996.
Le logement doit être salubre et situé en Wallonie. Vous ne pouvez pas y exercer une activité professionnelle sauf accord préalable et écrit du prêteur, en l’occurrence la SWCS.
Vous devez être soit propriétaire, soit locataire du logement. Il faut impérativement que le logement soit déjà occupé par le demandeur au moment de l’introduction de la demande du prêt.
Le demandeur doit être âgé d’au moins 18 ans et les revenus globalement imposables du ménage ne peuvent pas dépasser 93.000 €.
En outre, le demandeur ne peut pas être enregistré à la Centrale des crédits aux particuliers en tant que débiteur défaillant.
Le demandeur ne sera pas tenu de souscrire une assurance solde restant dû mais celle-ci pourra être financée par le prêt. Cependant, le logement doit obligatoirement être couvert par une assurance incendie.
Le ménage qui a déjà contracté un prêt dans un des guichets du crédit social pourra bénéficier d’un prêt Écopack seulement un an après l’ouverture du premier prêt.
Conditions liées aux travaux
Le prêt écopack doit financer au minimum un bouquet de deux travaux repris dans la liste de travaux finançables.
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur et être effectués dans les deux ans de l’octroi du prêt.
La réglementation propose soit un bouquet de deux travaux de performance énergétique, soit un bouquet d’un travail de performance énergétique et d’un autre travail.
Sont considérés comme des travaux de performance énergétiques : l’isolation thermique de la toiture, des murs et des sols ; le remplacement des châssis ou du vitrage ; le placement d’un système de ventilation ; l’installation d’une chaudière à condensation au gaz naturel, propane ou mazout ; l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière biomasse ; le raccordement à un réseau de chaleur ; le placement d’un chauffe-eau instantané.
Par autres travaux, sont notamment visés : le remplacement d’une toiture, un audit énergétique, l’installation des panneaux photovoltaïques.
Formalités
Toute demande de prêt doit être introduite auprès du call center Ecopack et n’engendre aucun frais pour le demandeur.
Les fonds sont libérés au fur et à mesure de l’évolution des travaux à chaque fois que l’emprunteur introduit à la SWCS une demande de libération de fonds accompagnée des justificatifs (factures pro forma, justificatifs d’acompte).
Les fonds sont versés directement sur le compte bancaire de l’entrepreneur ou du fournisseur de matériaux.
A vos travaux !
