En Belgique, l’acquisition d’un bien immobilier, bâtiment ou un terrain, est taxé. Le plus souvent, il s’agit du droit d’enregistrement à 12,5 % à Bruxelles et en Wallonie et à 10 % en Flandre.
Cependant, si on parle d’un bien neuf, la vente s’opérera en général sous le régime de la TVA (21%) plutôt qu’avec des droits d’enregistrement (12,5%).
De ce fait, le vendeur pourra récupérer l’intégralité de la TVA payée en amont, sur la construction ou le prix de vente du bien).
Le prix de la vente comprend :
- les droits d’enregistrements sur le terrain.
- la partie “constructions” soumise au 21% de TVA.
- Il y a lieu d’ajouter les honoraires et frais notariés calculés sur la valeur totale.
